ENCOURAGER LES PRODUITS PLUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT AVEC UN SYSTEME DE BONUS-MALUS

Aujourd’hui, le consommateur n’a aucune information sur la façon dont sont conçus les produits qu’il achète mais la loi anti gaspillage pour une économie circulaire va changer tout cela…

Ce qui va changer pour le consommateur :

Grâce à l’affichage d’un bonus-malus, les Français pourront choisir des produits conçus de manière écologique : avec des matières recyclées, sans suremballage inutile ou encore faits pour être réparables.

Ce qui va changer pour les fabricants :

Ceux qui conçoivent leurs produits de manière plus écologique bénéficieront d’un bonus sur la contribution qu’ils versent à leur éco- organisme pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits.

A contrario, les fabricants qui ne sont pas dans une démarche d’éco-conception verront cette contribution augmenter avec un malus.

À terme, cette mesure permettra de limiter la surproduction et le suremballage. Elle obligera les industriels à repenser en profondeur leur modèle.

Comment ?

Les éco-organismes mettront en œuvre des bonus et des malus pour atteindre leurs objectifs de recyclage ou de réparabilité des produits, par exemple. Ces bonus et malus seront financièrement incitatifs et pourront être fixés par arrêté si nécessaire.

Les fabricants devront afficher le bonus-malus sur leurs produits, sous format d’un code couleur ou d’un pictogramme, par exemple. Le dispositif d’affichage du bonus-malus n’est pas encore arrêté : il sera défini par voie réglementaire.

Quels produits du quotidien seront concernés ?

Tous les produits faisant partie d’une filière REP (responsabilité élargie du producteur) : emballages (pots de yaourt, aliments sous vide…), meubles, produits électriques et électroniques (téléphones portables, téléviseurs, tablettes, sèche-cheveux…), piles, vêtements et chaussures, pneus… Puis les textiles sanitaires, jouets, articles de sport et de bricolage, lorsque les filières REP seront créées.

Quand ?

Au 1er janvier 2021

Retrouvez toute les informations sur la loi anti-gaspillage sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-anti-gaspillage

ENCOURAGER LES PRODUITS PLUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT AVEC UN SYSTEME DE BONUS-MALUS

Aujourd’hui, le consommateur n’a aucune information sur la façon dont sont conçus les produits qu’il achète mais la loi anti gaspillage pour une économie circulaire va changer tout cela…

Ce qui va changer pour le consommateur

Grâce à l’affichage d’un bonus-malus, les Français pourront choisir des produits conçus de manière écologique : avec des matières recyclées, sans suremballage inutile ou encore faits pour être réparables.

Ce qui va changer pour les fabricants

Ceux qui conçoivent leurs produits de manière plus écologique bénéficieront d’un bonus sur la contribution qu’ils versent à leur éco- organisme pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits.

A contrario, les fabricants qui ne sont pas dans une démarche d’éco-conception verront cette contribution augmenter avec un malus.

À terme, cette mesure permettra de limiter la surproduction et le suremballage. Elle obligera les industriels à repenser en profondeur leur modèle.

Comment ?

Les éco-organismes mettront en œuvre des bonus et des malus pour atteindre leurs objectifs de recyclage ou de réparabilité des produits, par exemple. Ces bonus et malus seront financièrement incitatifs et pourront être fixés par arrêté si nécessaire.

Les fabricants devront afficher le bonus-malus sur leurs produits, sous format d’un code couleur ou d’un pictogramme, par exemple. Le dispositif d’affichage du bonus-malus n’est pas encore arrêté : il sera défini par voie réglementaire.

Quels produits du quotidien seront concernés ?

Tous les produits faisant partie d’une filière REP (responsabilité élargie du producteur) : emballages (pots de yaourt, aliments sous vide…), meubles, produits électriques et électroniques (téléphones portables, téléviseurs, tablettes, sèche-cheveux…), piles, vêtements et chaussures, pneus… Puis les textiles sanitaires, jouets, articles de sport et de bricolage, lorsque les filières REP seront créées.

Quand ?

Au 1er janvier 2021

Retrouvez toute les informations sur la loi anti-gaspillage sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-anti-gaspillage

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