Le site yann-follet-design.fr est édité par la EURL Yann Follet Design, située au 6 rue du président Wilson à Cholet, Société à responsabilité limité au capital de 7500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 851 198 879, et ayant comme numéro de TVA Intracommunautaire : FR 63 851 198 879.
La société est représentée par Mr Yann Follet, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse contact@yann-follet-design.fr ou par téléphone au 06 67 53 36 62.
La société dont les activités exercées sont la conception et la fabrication d’objets de décoration et de mobiliers design, commercialisé par l’intermédiaire de son site Internet www.yann-follet-design.fr La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Yann Follet Design et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises par la société sur sa boutique en ligne du site www.yann-follet-design.fr
Toutes prestations accomplies par la société Yann Follet Design impliquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes, de produits suivants, effectués au travers du site internet de la société qui sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur : mobiliers et objets décoratifs ou usuels éco-conçus.
La société Yann Follet Design se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante : www.yann-follet-design.fr/conditions-generales-de-vente/
La société Yann Follet Design s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
L’acheteur reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre et de ses besoins.
L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société Yann Follet Design constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
La liste et les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site www.yann-follet-design.fr sont présentées dans la rubrique » E-boutique » de notre site internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Yann Follet Design ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Yann Follet Design sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de l’entreprise.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
La rubrique » E-boutique » de notre site indique les prix en Euros (TTC) toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et en Euros hors taxes, le tout hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par l’Acheteur.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La société Yann Follet Design se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Yann Follet Design serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Le site Internet www.yann-follet-design.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes de par l’engagement de la société dans le respect de valeurs environnementales et sociales.
Certains produits sont personnalisables et fabriqués à la demande. Aucun stock sur ces produits, ils sont fabriqués au fur et à mesure des demandes clients. Lorsque vous commandez un produit personnalisable, le délai de livraison implique nécessairement un délai de fabrication particulier. Par conséquent la société Yann Follet Design se réserve le droit de refuser les commandes autre qu’unitaire. Nous ne fabriquons pas nos produits en grande quantité et nous ne garantissons pas d’être en capacité de produire dans les délais prévus les commandes de plus de 1 article identique.
Cela n’exclut pas la possibilité d’une commande multiple mais, dans ce cas, il sera préférable de nous contacter afin de s’assurer de la disponibilité ou des délais de fabrication et de livraison du ou des produits.
Certains de nos produits uniques ne seront plus disponibles après épuisement du stock.
Le Client pourra passer commande
• Sur Internet : www.yann-follet-design.fr/e-boutique
• Par mail à contact@yann-follet-design.fr
Pour toute commande passée par la boutique en ligne « E-boutique », l’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
• Information sur les caractéristiques essentielles du produit.
• Choix du produit, le cas échéant de ses options
• Indications des données essentielles du Client (identification, adresse…)
• Choix du mode de livraison ou de retrait.
• Acceptation des présentes CGV
• Vérification des éléments de la commande, et le cas échéant rectification des erreurs
• Suivi des instructions de paiement et paiement des produits
L’Acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien » Validez la commande » en bas de la page « Cart » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’Acheteur de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Après validation de la commande, l’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la commande, accompagné d’un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par la société Yann Follet Design constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Yann Follet Design dans les conditions et les délais légaux; l’Acheteur peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients (commande@yann-follet-design.fr).
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, vous vous engagez à fournir des éléments véridiques. Nous nous réservons la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le fait de valider votre commande implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue :
carte bleue, e-carte bleue, Visa, MasterCard. Le paiement est sécurisée par le système Cyberplus Paiement NET qui est construite autour du protocole 3DSecure de Visa et MasterCard. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
(uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, votre commande sera considéré comme validée.
le règlement des commandes s’effectue par chèque ou par virement bancaire.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte ou son compte Paypal du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter ou du compte Paypal et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte ou le compte Paypal, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’Acheteur devra régler la totalité du montant de la commande. Les articles seront expédiés dès lors le règlement perçu s’ils sont disponibles « en stock » ou lancé en fabrication si la commande nécessité une « fabrication sur-commande ».
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion
peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Toute commande d’un produit faisant l’objet d’une personnalisation ne pourra être retournée. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les tente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société, soit par mail via notre formulaire de contact, soit par courrier à SARL YANN FOLLET DESIGN, 6 rue du Président Wilson, 49300 Cholet, de la manière suivante :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le …
Numéro de la commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Signature du client (uniquement en cas d’envoi par courrier) : …
Date : …
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Yann Follet Design une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’acte d’achat est sans garantie à l’exception des délais concernant la vente de petits mobilier et/ou d’objets de décoration vendu aux particuliers et dont les dimensions cumulées ne dépassent pas 200 cm. ou un poids de 30 kg. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
La livraison concernant le mobilier volumineux (dont la somme des dimensions cumulées L+l+H dépasse 200 cm ou dont le poids dépasse 30kg) se fait via transporteur. Ce mode de livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client et le dépôt du produit se fait au pas de porte, c’est à dire en bas de l’immeuble ou à l’entrée de l’habitation de l’acheteur. L’acheteur devra prendre ses dispositions pour pouvoir réceptionner son ou ses colis, ainsi que le transporter, par ses propres moyen. Il appartient à l’acheteur de vérifier que les dimensions des accès sont suffisantes à la livraison du ou des produits.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Yann Follet Design ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités les modalités décrites précédemment. Lorsque cela est possible nous organiserons une seule est même livraison afin de limiter l’empreinte carbone qui serait engendré par des livraisons multiples. Dans ce cas le délai de livraison le plus long sera appliqué sauf en cas de demande de livraison multiple par le client via un contact par mail ou par téléphone.
En cas de retard d’expédition un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
La demande de remboursement doit s’effectuer par courrier à l’adresse suivante : EURL Yann Follet Design, 6 rue du président Wilson, 49300 Cholet.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas :
– vous pourrez choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la Consommation
– vous êtes dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.
– Vous pouvez décider de faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h au service Relations Clients de la société.
Adresse: 6 rue du Président Wilson 49300 Cholet
Tél: 06 67 53 36 62
e-mail: contact@yann-follet-design.fr
Les données enregistrées sur le site www.yann-follet-design.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par la société avec l’acheteur.
Les contenus du site www.yann-follet-design.fr (structure, design, texte, image, animation, logo, marques, noms de domaines, produits) sont la propriété exclusive de la société EURL Yann Follet Design. Toute utilisation d’éléments du site www.yann-follet-design.fr y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l’autorisation écrite préalable de la société EURL Yann Follet Design est strictement interdite. Toute demande d’autorisation de reproduction totale ou partielle de ce site doit être adressée à Yann Follet Gérant de la société EURL Yann Follet Design.
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Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.